Règlement (CEE) 560/85 du 4 mars 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous
Règlement (CEE) 560/85 du 4 mars 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sousAbrogé
Version5 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 560/85 de la Commission du 4 mars 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1985) |
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Version du 5 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: