Règlement (CE) 1715/1999 du 30 juillet 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 208e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 1715/1999 du 30 juillet 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 208e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version31 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1715/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 208e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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