Règlement (UE) 2025/877 du 12 mai 2025
Règlement (UE) 2025/877 du 12 mai 2025
Version2 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/877 de la Commission du 12 mai 2025 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction |
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Version du 2 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 15, paragraphe 1 et paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit: