Règlement (CEE) 1325/90 du 14 mai 1990Abrogé

Version26 mai 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mai 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	14 mai 1990
Date de publication au JOUE :	23 mai 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1325/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché vitivinicole

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Décisions • 6

1. CJCE, n° C-308/97, Arrêt de la Cour, Giuseppe Manfredi contre Regione Puglia, 25 novembre 1998

—

[…] 10 L'article 6 du règlement n_ 822/87 a été modifié par le règlement (CEE) n_ 1325/90 du Conseil, du 14 mai 1990 (JO L 132, p. 19). Le deuxième considérant de ce dernier règlement est libellé comme suit:

2. CJCE, n° C-308/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Giuseppe Manfredi contre Regione Puglia, 14 juillet 1998

—

[…] 12 L'interdiction générale de planter de nouvelles vignes, en vigueur jusqu'au 31 août 1990, a fait l'objet d'une nouvelle prorogation jusqu'au 31 août 1996, en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n_ 1325/90 du Conseil, du 14 mai 1990, modifiant le règlement n_ 822/87 (6). Comme, aux termes de son article 2, ce règlement était applicable à partir du 1er septembre 1990, l'interdiction a été en vigueur, avant et après le 31 août 1990, sans aucune interruption.

3. Cour administrative d'appel de Marseille, 20 juin 2013, n° 11MA03577

Rejet —

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 ; Vu le règlement (CEE) n° 1325/90 du Conseil du 14 mai 1990 ; Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 ; Vu le code rural ;

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Commentaire • 1

1. Vin Et Viticulture - Plantation - Transferts De Droits. Reglementation

M. Picotin Daniel · Questions parlementaires · 14 novembre 1994

Texte du document

Version du 26 mai 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

zonage, sur l'enrichissement, sur les effets des mesures structurelles et leur rapport avec la distillation obligatoire et sur les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins,

ainsi que les éventuelles propositions qui en découlent; que l'élaboration de certains de ces rapports a requis l'organisation d'études avec la participation d'experts indépendants qui n'ont pas encore pu être terminées;

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1990