Règlement (CEE) 1461/89 du 26 mai 1989 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 1461/89 du 26 mai 1989 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version27 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1461/89 de la Commission du 26 mai 1989 fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables dans e secteur des céréales pour la campagne 1989/1990 ainsi que le coefficient à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés |
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Version du 27 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: