Règlement (CE) 1356/2008 du 23 décembre 2008
Règlement (CE) 1356/2008 du 23 décembre 2008Abrogé
Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1356/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 portant modification du règlement (CE) n o 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 64, paragraphe 1,
après consultation du conseil d’administration de l’Agence européenne de la sécurité aérienne,
considérant ce qui suit: