Règlement (CEE) 1777/86 du 6 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1777/86 du 6 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version7 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1777/86 de la Commission, du 6 juin 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 7 juin 1986 • À jour
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