Règlement (CE) 286/97 du 17 février 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 286/97 du 17 février 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version12 mars 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 286/97 de la Commission du 17 février 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 12 mars 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2493/96 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: