Règlement (CE) 1359/2008 du 28 novembre 2008
Règlement (CE) 1359/2008 du 28 novembre 2008
Version7 janvier 2009
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Version1 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: