Règlement (CEE) 328/92 du 11 février 1992 concernant les demandes de certificats
Règlement (CEE) 328/92 du 11 février 1992 concernant les demandes de certificats
Version12 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 328/92 de la Commission, du 11 février 1992, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées le 10 février 1992 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre en Espagne |
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Version du 12 février 1992 • À jour
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