Règlement (CEE) 2529/93 du 14 septembre 1993
Règlement (CEE) 2529/93 du 14 septembre 1993
Version15 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2529/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires |
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Version du 15 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (2) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: