Règlement (CEE) 1591/81 du 10 juin 1981 instituant un droit antiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1591/81 de la Commission, du 10 juin 1981, instituant un droit anti-"dumping" provisoire sur le paraxylène (p-xylène) originaire de Porto Rico, des États-Unis d' Amérique et des îles Vierges |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,
APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF CREE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 ,
// SOCIETE // MARGE MOYENNE PONDEREE DE DUMPING //
- SHELL : // 2,37 % //
- ARCO : // 14,70 % //
- SUN PETROLEUM : // 6,14 % //
- PHILLIPS PETROLEUM : // 7,6 % //
- AMOCO : LA GRANDE MAJORITE DES EXPORTATIONS D ' AMOCO REPONDAIENT AUX BESOINS CAPTIFS DE SES INSTALLATIONS DE GEEL , BELGIQUE . LE PRIX A L ' EXPORTATION CALCULE SUR LA BASE DU PRIX AUQUEL LE PRODUIT IMPORTE A ETE VENDU POUR LA PREMIERE FOIS A UN ACHETEUR INDEPENDANT MONTRE QU ' AMOCO A PRATIQUE LE DUMPING SUR LE MARCHE LIBRE A RAISON D ' UNE MARGE MOYENNE PONDEREE DE 3,6 % ;
CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE LES PRIX DE VENTE DE L ' INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE N ' ONT CESSE DE DIMINUER EN 1980 ET QU ' IL A ETE ETABLI QUE DES CLIENTS ONT RESILIE LEURS CONTRATS AVEC L ' INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE POUR S ' APPROVISIONNER A DES PRIX DE DUMPING DANS LES ZONES EN QUESTION , CE QUI A ACCENTUE LA CHUTE DES PRIX DES PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; QUE L ' ENSEMBLE DE L ' INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE A SUBI DE LOURDES PERTES EN 1980 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :