Règlement (CEE) 3189/80 du 9 décembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure de choline, de la sous

Version13 décembre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 décembre 1980

Date de signature :	9 décembre 1980
Date de publication au JOUE :	10 décembre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3189/80 de la Commission, du 9 décembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure de choline, de la sous-position 29.24 ex B du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 13 décembre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 3189/80 du 9 décembre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure de choline, de la sousAbrogé