Règlement (CEE) 3132/75 du 28 novembre 1975
Règlement (CEE) 3132/75 du 28 novembre 1975Abrogé
Version5 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3132/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, comportant une mesure spéciale en ce qui concerne la fixation des montants compensatoires monétaires pour certains produits transformés à base de céréales |
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Version du 5 décembre 1975 • À jour
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