Rectificatif au règlement (CEE) n 1128/92 de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (JO n L 120 du 5. 5. 1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1128/92 de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (JO n L 120 du 5. 5. 1992.)
Version10 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1128/92 de la Commission, du 29 avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (JO n L 120 du 5. 5. 1992.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 juin 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)