Règlement (CEE) 1852/76 du 27 juillet 1976 relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre et pour les déchets et débris de cuivre
Règlement (CEE) 1852/76 du 27 juillet 1976 relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre et pour les déchets et débris de cuivreAbrogé
Version2 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1852/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre et pour les déchets et débris de cuivre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 août 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)