Règlement (CEE) 1451/82 du 18 mai 1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1451/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
Décision • 1
—
[…] dont la validite expirait le 30 septembre 1982 , et a la liberation de la caution correspondante , qui avait ete deposee conformement aux dispositions du reglement no 2727/75 du conseil , du 29 octobre 1975 , […] du 21 decembre 1981 ( jo l 382 , p . 37 ), et le reglement no 1451/82 du conseil , du 18 mai 1982 ( jo l 164 , p . 1 ). […] en 1982 , pour les produits de la sous-position 07.06 a du tarif douanier commun originaires de pays tiers autres que la thailande , doit etre interprete comme s ' appliquant a la situation d ' importateurs de produits de cette sous-position tarifaire en provenance de thailande , reglee par le reglement no 2029/82 de la commission .
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :