Règlement (CEE) 3914/91 du 19 décembre 1991 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/91 du conseil d'association CEE

Version31 décembre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1991

Date de signature :	19 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3914/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant les modalités d'application de la décision n° 1/91 du conseil d'association CEE - Chypre portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

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Version du 31 décembre 1991 • À jour

Règlement (CEE) 3914/91 du 19 décembre 1991 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/91 du conseil d'association CEEAbrogé