Règlement (CEE) 1034/85 du 22 avril 1985 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du Japon
Règlement (CEE) 1034/85 du 22 avril 1985 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du JaponAbrogé
Version26 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1034/85 du Conseil du 22 avril 1985 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du Japon |
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Version du 26 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2176/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: