Règlement (CEE) 267/81 du 30 janvier 1981 relatif à la délivrance des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers au cours du premier trimestre de 1981
Règlement (CEE) 267/81 du 30 janvier 1981 relatif à la délivrance des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers au cours du premier trimestre de 1981Abrogé
Version31 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 267/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, relatif à la délivrance des certificats d' importation pour des produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers au cours du premier trimestre de 1981 |
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Version du 31 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3446/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 33 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :