Règlement (CEE) 1371/71 du 30 juin 1971 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 1371/71 du 30 juin 1971 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1371/71 de la Commission, du 30 juin 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)