Règlement (CEE) 127/73 du 29 décembre 1972
Règlement (CEE) 127/73 du 29 décembre 1972Abrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 127/73 de la Commission, du 29 décembre 1972, portant modification du règlement (CEE) n 687/72 fixant les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls, sinningias et de bulbes de lilium |
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Version du 1 janvier 1973 • À jour
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