Règlement (CEE) 3549/73 du 21 décembre 1973 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 3549/73 du 21 décembre 1973 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3549/73 de la Commission du 21 décembre 1973 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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