Règlement (CE) 2182/97 du 3 novembre 1997
Règlement (CE) 2182/97 du 3 novembre 1997Abrogé
Version7 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2182/97 de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2729/88 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1442/88 du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles |
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Version du 7 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 534/97 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: