Règlement (CEE) 3699/87 du 10 décembre 1987 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 3699/87 du 10 décembre 1987 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version11 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3699/87 de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29 novembre 1987 |
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