Règlement (CEE) 2553/74 du 7 octobre 1974
Règlement (CEE) 2553/74 du 7 octobre 1974Abrogé
Version8 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2553/74 de la Commission, du 7 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 497/70 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 8 octobre 1974 • À jour
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