Règlement (CEE) 1609/81 du 16 juin 1981 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1609/81 du 16 juin 1981 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version18 juin 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1609/81 de la Commission, du 16 juin 1981, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 18 juin 1981 • À jour
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