Règlement 79/64/CEE du 26 juin 1964 portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21, 22 et 84/63/CEE du Conseil
Règlement 79/64/CEE du 26 juin 1964 portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21, 22 et 84/63/CEE du ConseilAbrogé
Version1 juillet 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 79/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21, 22 et 84/63/CEE du Conseil et modifiant les règlements n° 59/64/CEE et 60/64/CEE du Conseil |
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Version du 1 juillet 1964 • À jour
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