Règlement d'exécution (UE) 2018/352 du 8 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/352 du 8 mars 2018
Version1 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/352 de la Commission du 8 mars 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel : modification du cahier des chargesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 13 mars 2018
Texte du document
Version du 1 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: