Règlement (CEE) 504/79 du 15 mars 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, etc

Version19 mars 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 mars 1979

Date de signature :	15 mars 1979
Date de publication au JOUE :	16 mars 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 504/79 de la Commission, du 15 mars 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, etc., de la position tarifaire 66.01, originaires de Hong-kong bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 19 mars 1979 • À jour

Règlement (CEE) 504/79 du 15 mars 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, etcAbrogé