Règlement (CEE) 3835/90 du 20 décembre 1990Abrogé

Version20 janvier 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 janvier 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1990
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3835/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant les règlements (CEE) no 3831/90, (CEE) no 3832/90 et (CEE) no 3833/90 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l' Équateur et du Pérou

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Décisions • 3

1. CJCE, n° C-310/95, Arrêt de la Cour, Road Air BV contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen, 22 avril 1997

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[…] 23 Afin de fournir une réponse utile à la juridiction de renvoi, il convient de s'interroger, en premier lieu, sur l'applicabilité à l'extrait de café originaire de Colombie du règlement (CEE) n_ 3835/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant les règlements (CEE) n_ 3831/90, (CEE) n_ 3832/90 et (CEE) n_ 3833/90 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou (JO L 370, p. 126), d'examiner, en second lieu, l'article 133, paragraphe 1, du traité, en troisième lieu, l'article 136 du traité et, en dernier lieu, l'applicabilité des cinquième et sixième décisions du Conseil.

2. CJCE, n° C-47/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Olasagasti & C. Srl (C-47/95), Comarcon SNC (C-48/95), Ghezzi Alimentari Srl (C-49/95), Fredo Srl (C-50/95), Cateringros Srl (C-60/95), Intercod Srl (C-81/95), Nuova Castelli SpA (C-92/95) et Igino Mazzola SpA (C-148/95) contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 26 septembre 1996

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[…] Le règlement (CEE) no 3835/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant les règlements (CEE) no 3831/90, (CEE) no 3832/90 et (CEE) no 3833/90 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Equateur et du Pérou ( 1 ), suspend totalement les droits du tarif douanier commun pour les produits originaires de ces pays, qui sont énumérés dans l'annexe à ce règlement. Cette annexe vise notamment les « préparations et conserves de poissons » (position 16.04).

3. CJCE, n° C-47/95, Arrêt de la Cour, Olasagasti & C. Srl (C-47/95), Comarcon SNC (C-48/95), Ghezzi Alimentari Srl (C-49/95), Fredo Srl (C-50/95), Cateringros Srl (C-60/95), Intercod Srl (C-81/95), Nuova Castelli SpA (C-92/95) et Igino Mazzola SpA (C-148/95) contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 12 décembre 1996

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[…] 7 Selon son troisième considérant, le règlement n 3416/91 entendait éviter que les produits agricoles importés d' Espagne et du Portugal ne soient traités moins favorablement que les mêmes produits visés par le règlement (CEE) n 3835/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant les règlements (CEE) n 3831/90, (CEE) n 3832/90 et (CEE) n 3833/90 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l' Équateur et du Pérou (JO L 370, p. 126). […]

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Version du 20 janvier 1991 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

vu l`avis du Parlement européen (1),

vu l`avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1990