Règlement (CE) 1516/2005 du 19 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien
Règlement (CE) 1516/2005 du 19 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention autrichienAbrogé
Version20 septembre 2005
>
Version16 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1516/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: