Règlement (CEE) 1599/73 du 14 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable, de la sous
Règlement (CEE) 1599/73 du 14 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable, de la sousAbrogé
Version19 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1599/73 de la Commission, du 14 juin 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable, de la sous-position tarifaire 82.14 A, originaires de Hong Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 19 juin 1973 • À jour
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