Règlement (CE) 1042/2007 du 21 août 2007
Règlement (CE) 1042/2007 du 21 août 2007Abrogé
Version24 septembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1042/2007 de la Commission du 21 août 2007 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions |
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Version du 24 septembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42,
considérant ce qui suit: