Règlement (CEE) 729/88 du 18 mars 1988
Règlement (CEE) 729/88 du 18 mars 1988Abrogé
Version21 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 729/88 de la Commission du 18 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3815/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées |
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Version du 21 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: