Règlement (CEE) 761/93 du 24 mars 1993
Règlement (CEE) 761/93 du 24 mars 1993Abrogé
Version23 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 761/93 de la Commission, du 24 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la classification statistique des activités économiques dans la Communauté européenne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-75/05, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d’Allemagne (C-75/05 P), Glunz AG et OSB Deutschland GmbH (C-80/05 P) contre…
—
[…] ( 20 ) Cette nomenclature a été établie par le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) no 761/93 de la Commission, du 24 mars 1993 (JO L 83, p. 1).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la classification statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (1), et notamment son article 8 point b) et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: