Règlement (CEE) 2853/90 du 2 octobre 1990
Règlement (CEE) 2853/90 du 2 octobre 1990
Version3 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2853/90 de la Commission, du 2 octobre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 3 octobre 1990 • À jour
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