Règlement (CEE) 1702/70 du 25 août 1970 portant certaines mesures transitoires applicables en Allemagne dans le secteur du vin
Règlement (CEE) 1702/70 du 25 août 1970 portant certaines mesures transitoires applicables en Allemagne dans le secteur du vinAbrogé
Version29 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1702/70 de la Commission, du 25 août 1970, portant certaines mesures transitoires applicables en Allemagne dans le secteur du vin |
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Version du 29 août 1970 • À jour
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