Règlement (CEE) 1822/92 du 3 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1991/1992 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive
Règlement (CEE) 1822/92 du 3 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1991/1992 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'oliveAbrogé
Version7 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1822/92 de la Commission du 3 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1991/1992 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive |
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Version du 7 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 356/92 (2) et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: