Règlement (CE) 745/2004 du 16 avril 2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 745/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ( 1 ), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ( 2 ), et notamment son article 3, paragraphe 5, son article 16, paragraphe 3, et son article 17, paragraphe 7,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 3 ), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: