Règlement (CEE) 2777/73 du 11 octobre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 2777/73 du 11 octobre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'ÉgypteAbrogé
Version1 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2777/73 du Conseil, du 11 octobre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Égypte |
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Version du 1 novembre 1973 • À jour
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