Règlement (UE) 800/2010 du 10 septembre 2010
Règlement (UE) 800/2010 du 10 septembre 2010
Version11 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 800/2010 de la Commission du 10 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CLEOR (PUTEAUX, 413873670)
- CJCE, n° C-225/87, Arrêt de la Cour, Patricia Belardinelli et autres contre Cour de justice des Communautés européennes, 12 juillet 1989
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13 février 2025, n° 2500113
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 25 octobre 2024, n° 24/06651
- INPI, 8 août 2024, OP 24-0558
- Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/01475