Règlement 91/65/CEE du 29 juin 1965 portant, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues
Règlement 91/65/CEE du 29 juin 1965 portant, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues
Version30 juin 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 91/65/CEE de la Commission, du 29 juin 1965, portant, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues |
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