Règlement (CE) 2229/2001 du 16 novembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2229/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1801/2001 et portant à 518267 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge par l'organisme d'intervention espagnol |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 1801/2001 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 2068/2001(6), a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 450000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol.
(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation de la quantité mise en vente sur le marché intérieur à 518267 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: