Règlement (CEE) 90/75 du 15 janvier 1975 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 90/75 du 15 janvier 1975 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version16 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 90/75 de la Commission, du 15 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 16 janvier 1975 • À jour
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