Rectificatif au règlement (CEE) n 1127/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 142 du 30.5.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1127/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 142 du 30.5.1978)
Version4 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1127/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (JO n L 142 du 30.5.1978) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 août 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)