Règlement d’Exécution (UE) 2020/162 du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I
Règlement d’Exécution (UE) 2020/162 du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I
Version26 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2020/162 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: