RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 705/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 705/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Version21 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1978 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 705/78 du Conseil, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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