Règlement (CEE) 3676/83 du 23 décembre 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3676/83 de la Commission du 23 décembre 1983 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1983/1984 |
Décision • 1
—
[…] Il existe une large gamme de vins rosés, qui sont apparentés aux vins rouges, ce qui ressort de l'article 2, paragraphe 2, du règlement n° 3282/73. Au sujet de ce dernier point, la Commission souligne en outre que les vins rosés sont assimilés aux vins rouges aux termes de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2373/83 de la Commission (JO 1983, L 232, p. 5) et de l'article 1 er, partie II, du règlement (CEE) n° 3676/83 de la Commission (JO 1983, L 366, p. 47).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6, son article 9 paragraphe 5 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: