Règlement (CE) 1898/2006 du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
Décisions • 13
—
[…] 34) Il est important de noter que les produits couverts par l'AOP sont indiqués conformément à la classification des produits aux fins du règlement n° 510/2006 (annexe II du règlement (CE) n° 1898/2006 de la Commission du 14/12/2006 portant modalités d'application du règlement n° 510/2006). Les classes 1.1 à 1.8 couvrent les produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Elles comprennent la « viande fraîche » (classe 1.1), les « produits à base de viande » (classe 1.2), les « fromages » (classe 1.3), etc.
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[…] Dans le cas où la décision doit être prise sur le fondement du règlement no 510/2006 (voir question 1), la juridiction de renvoi prie de répondre aux questions posées au point 2 sur le fondement dudit règlement, notamment de son article 4, paragraphe 2, sous e), en liaison avec l'article 8 et le considérant 8 du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (5)?
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[…] Ces symboles ont été repris, tout d'abord, à l'annexe V du règlement (CE) no 1898/2006 de la 3 Commission en application de l'article 8 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. 4 Qu'ils sont actuellement établis dans le règlement (UE) no 1151/2012 relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées 5 alimentaires et dans le règlement délégué de la Commission (UE) 6 no 664/2014. […]
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