Règlement (CE) 1898/2006 du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

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Version30 décembre 2006

Version10 juillet 2008

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 juillet 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 2006
Date de publication au JOUE :	23 décembre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

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Version du 10 juillet 2008 • À jour

Règlement (CE) 1898/2006 du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesAbrogé

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